Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Éditeur du service

Le service CrawlSig (ci-après « le Service ») est édité par Crawlsig, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIREN 881 586 028 (ci-après « l'Éditeur »).

• Contact : contact@crawlsig.com
• Directeur de la publication : Crawlsig
• Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

2. Objet

CrawlSig analyse les journaux d'accès (logs serveur) d'un site web afin d'identifier quels robots d'intelligence artificielle l'explorent, de vérifier leur authenticité par leur adresse IP, et de produire un rapport de recommandations d'optimisation pour les moteurs génératifs (GEO). Le Service est proposé en ligne, sans installation.

3. Fonctionnement et traitement des données de logs

L'analyse du fichier de logs s'effectue dans votre navigateur: le fichier brut n'est pas téléversé sur nos serveurs. Seules des données agrégées et anonymisées (nombre de passages par robot, par page, dates) sont transmises pour générer le rapport. Le détail de ces traitements figure dans notre politique de confidentialité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs. Le rapport ponctuel est facturé 39 € (tarif de lancement 29 €) pour un domaine. L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Commande et paiement

La commande se fait en ligne après dépôt du fichier de logs et aperçu gratuit. Le paiement est opéré par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd.; aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est conservée par l'Éditeur. La commande est ferme à la confirmation du paiement.

6. Livraison

Après paiement, le rapport est généré puis mis à disposition immédiatement via un lien web sécurisé, doublé d'un envoi par email à l'adresse renseignée. Le lien d'accès reste valable 30 jours, au terme desquels le rapport est automatiquement supprimé. Il appartient au client de télécharger ou imprimer son rapport pendant cette période.

7. Droit de rétractation

Le rapport est un contenu numérique fourni sans support matériel, généré et mis à disposition immédiatement après le paiement. Avant de payer, le client coche une case par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut donc plus être exercé dès lors que la génération du rapport a commencé avec cet accord préalable. En conséquence, aucune rétractation ni aucun remboursement n'est dû une fois le rapport généré, sauf défaut avéré du Service.

8. Garanties et responsabilité

Le rapport constitue une aide à la décision fondée sur les données fournies et l'état des connaissances à la date de génération. L'Éditeur ne garantit aucun résultat de référencement, de citation par les IA ou de trafic. Le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour le rapport concerné. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

La marque CrawlSig, le site, ses contenus et la méthode d'analyse restent la propriété de l'Éditeur. Le rapport livré est destiné à l'usage du client ; il peut être transmis à ses propres clients dans le cadre de son activité, sans revente du Service lui-même hors offre dédiée.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou cause indépendante de sa volonté peuvent survenir.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.